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STATUTS
CREATION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
Article
1er : CREATION
Entre les signataires ,
personnes physiques, il est formé, dans les termes des articles
21
à 79-III du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements
du
Bas-Rhin,
Haut-Rhin et Moselle ,une Association plurilingue, à vocation
européenne .
Article
2e : DENOMINATION
L’association
est dénommée : «
Euckea, Europe-Culture-Echange »
Article 3e : OBJET
SOCIAL
Dans
le cadre des dispositions législatives et réglementaires sur les
associations,
« EUCKEA,
EUROPE – CULTURE – ECHANGE » ,
Association
Internationale de promotion Culturelle Humaniste .
Elle
a pour objet de :
-
favoriser les échanges, entre les pays ou régions européens, dans
tous les domaines
culturels: artistiques, littéraires
et scientifiques, par
l’organisation de
salons,
d’expositions, de conférences, de colloques et concerts, etc.
à
caractère
international ;
-
promouvoir la traduction, la diffusion et la vulgarisation d’œuvres
littéraires et scientifiques
dans différentes langues européennes ;
-
faciliter l’édition
et la diffusion d’œuvres littéraires et scientifiques
par
« EUCKEA – EDITIONS » , instance créée à cet effet, dans le
cadre
de
l’association ;
-
promouvoir
des auteurs d’œuvres littéraires et scientifiques, d’artistes
d’arts
plastiques
et des compositeurs de
musique, de l’ensemble de l’espace
européen ;
-
faciliter
les échanges d’étudiants et de chercheurs;
-
établir
un réseau d’échanges, de coopération et de communication culturelle
internationale,
par la création d’un périodique culturel international de liaison,
d’un
site internet trilingue et de prix de concours littéraires et
scientifiques
internationaux;
-
promouvoir l’humanisme
,notamment l’humanisme global , la pensée à long
terme et les droits de l’homme ;
-
promouvoir la recherche, notamment la recherche
interdisciplinaire, la qualité et l’innovation ;
- promouvoir
la qualité de l’environnement , la santé et
le durable .
- promouvoir
les actions humanitaires et la solidarité .
L’Association ne
poursuit aucun but lucratif
Article
4e : SIEGE
Le
siège de l’association
est fixé au :
2
rue des Prés
F-67400
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Le
siège pourra être transféré, par la suite,
sur décision du Conseil d’Administration.
Article
5e : DUREE
La
durée de l’association est indéterminée.
COMPOSITION - ADMISSION – DEMISSION
– EXCLUSION
Article 6e :
COMPOSITION
L’association
comprend : des membres fondateurs, des membres adhérents
et
des
membres d’honneur.
1)
Les membres fondateurs - Ils figurent sur une liste arrêtée
par l’Assemblée
générale
constitutive. Les membres fondateurs ont le droit de vote délibératif
.
2) Les
membres adhérents - Toute personne physique ou morale et qui a adhéré
par écrit et payé la cotisation de membre de l’association.
3) Les
membres d’honneur - Toute personne physique ou morale, ou
collectivité publique ou privée, qui rend ou qui a rendu service ou
qui a fait des donations à l’association.
Les
membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration.
Ils
disposent d’un droit de vote consultatif et ils sont dispensés de
cotisation.
Article
7e : DEMISSION
ET EXCLUSION
La
qualité de membre de l’association se perd :
-
par démission volontaire ;
-
par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour
défaut
de paiement de la cotisation ou tout acte portant préjudice moral
ou matériel à l’association ;
-
par décès .
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article
8e : CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L’association
est administrée par un Conseil d’Administration, composé de
2
à 8 membres . Il est composé de membres fondateurs et de membres adhérents
depuis plus de 2 ans et à jour de cotisation .
Les
administrateurs sont des personnes physiques élus par l’AGO (Assemblée
Générale
Ordinaire) .
La
durée des fonctions des
administrateurs est de 2 ans renouvelables. Tout
membre
sortant est rééligible .
En
cas de décès ou de démission d’un ou de plusieurs administrateurs,
le
Conseil
peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations provisoires
.
Article 9e :
BUREAU DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration choisit , parmi ses membres, un bureau
composé
de :
-
un Président ;
-
un Vice-Président ;
-
un Trésorier ;
-
un Secrétaire Général ;
Il
sera possible de cumuler des fonctions et les postes d’adjoints seront
crées en
cas
de besoin .
Article
10e :
DELIBERATION DU CONSEIL
Le
Conseil d’Administration se réunit
aussi souvent que l’intérêt de l’Association
l’exige,
sur la convocation du Président. Pour la validité des délibérations
, la
présence effective de la moitié, au moins, des administrateurs
est nécessaire.
Tout
administrateur empêché d’assister à une réunion peut se faire représenter
par
un
de ses collègues. Les décisions sont prises à la majorité des voix
présents ou
représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix . En cas de
partage , la
voix
du président est prépondérante.
Article
11e : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Les
délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des
procès-
verbaux établis sur un registre spécial
tenu au Siège. Le procès-verbal est
signé par le Président et par le Secrétaire Général .
Article
12e :
POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le
Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de l’Association et pour faire ou autoriser toutes opérations
intéressant
l’activité
de l’Association telle qu’elle est fixée dans l’objet social et
qui ne seront
pas
spécialement réservées à l’Assemblée Générale .
Article
13e : LE
PRESIDENT, LE SECRETAIRE GENERAL, LE TRESORIER
1)
Le président
est le représentant légal de
l’Association au sens de la loi et la
représente
dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer la
totalité ou une partie de ses pouvoirs au Vice-Président .
2) Le Secrétaire général assure
l’exécution des décisions du Conseil d’Administration
, prépare et dirige les travaux de l’Association .
3)Le Trésorier tient la comptabilité de l’association .
Il
pourrait être assisté par du personnel salarié .
Article 14e :
SIGANTURE
SOCIALE
Les
actes engageant l’Association devront porter, soit la signature du Président,
soit
celle de son mandataire, dans les conditions d’une délégation des
pouvoirs
qui
leur est consentie par le Conseil d’Administration ou par le Président,
le
Secrétaire
général ou le Trésorier
.
VERIFICATEUR
AUX COMPTES
Article
15e : VERIFICATEUR
AUX COMPTES
L’Assemblée
générale désigne un vérificateur aux comptes. Celui est nommé
pour deux exercices et il est rééligible.
ASSEMBLEE
GENERALE (AG)
Article 16e :
PORTEE
DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée
générale est l’organe d’expression directe de la volonté
collective
des
membres de l’Association . Ses délibérations obligent tous les
membres.
Le
vote par procuration est autorisé à raison de 2 procurations par
membre .
Article 17e :
ATTRIBUTIONS
ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée
Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil
d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle
approuve
les comptes de l’exercice clos , vote le budget de l’exercice
courant,
délibère
sur les questions portées à l’ordre du jour et procède, s’il y a
lieu, au
renouvellement des membres du Conseil.
Article 18e :
REUNIONS
DES ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblée
générale est réunie ordinairement (AGO) une fois tous les
ans.
Elle
est réunie extraordinairement toutes les fois qu’il paraît utile
pour l’intérêt de l’Association
.
Article 19e :
CONVOCATION
L’Assemblée
générale se réunit sur convocation du président. Elle peut être
aussi convoquée par
décision du Conseil d’Administration ou sur demande
d’un quart des membres
de l’association.
La convocation, comportant l’ordre du jour, doit être adressée
aux membres au
moins 15 jours avant la date de la réunion.
Article 20e
:
QUORUM
DE L'ASSEMBLEE
Pour
délibérer valablement, l’Assemblée doit se composer d’au moins un
dixième
de ses membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle
assemblée, convoquée dans les
mêmes
conditions, délibère valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés .
Article 21e :
MAJORITE
Les
décisions de l’Assemblée générale sont prises à majorité
simple des membres
présents
ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président
est
prépondérante
.
Article 22e :
REPRESENTATION DES MEMBRES
Les
membres, personnes physiques, peuvent se faire représenter par un autre
membre, qui lui-même ne
peut représenter plus que 2 membres (cf Art.16).
Les
membres, personnes morales, sont représentés par
un
délégué permanent ou son suppléant.
Article 23e :
FEUILLE
DE PRESENCE
A
chaque assemblée générale est tenue une feuille de présence émargée
par les
membres
présents, leur délégué ou leur mandataire. Elle doit être certifiée
exacte
par
le bureau de l’assemblée.
Article 24e :
BUREAU
DE L'ASSEMBLEE
L’assemblée
générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration
ou
, à défaut, par un Vice-
président, s’il existe . Font partie également du bureau de
l’assemblée
, le Secrétaire général ou/et le Trésorier du conseil
d’administration .
Les
membres du bureau ont pour mission de vérifier , certifier et signer
la
feuille
de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de veiller à
l’établissement du
procès-verbal.
Article 25e :
EXPRESSION
DES SUFFRAGES
Les suffrages sont exprimés
à main levée, ou par appel nominal, ou par assis ou lever,
selon la décision du bureau de l’assemblée, sauf si
¼ des membres
demandent le scrutin secret .
Article 26e :
PROCES-VERBAUX
Les
délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un
registre
spécial,
tenu au siège et signé
par tous les membres du bureau des
délibérations.
REGIME
FINANCIER
Article
27e :
RESSOURCES
Les
ressources de l’association se composent :
-
des cotisations et souscriptions de ses membres ;
- des libéralités et des dons ;
- des versements faits par des mécénats d’entreprises ou des collectivités ;
- des ressources créées à titre exceptionnel ;
- des subventions de l’Etat
et des collectivités publiques, locales et
régionales ;
-
de toutes autres ressources autorisées .
Article 28e:
COMPTES ANNUELS
Il
est dressé, chaque année , un budget, un inventaire de l’actif et du
passif de l’association ainsi qu’un compte de gestion. Les excédents
de
gestion seront accumulés en un compte de réserve qui constituera le
fond
de roulement de l’association. Les membres sortants n’ont aucun
droit
sur ce fond qui reste la propriété indivisible de l’association .
REGLEMENT
INTERIEUR
Article
29e : REGLEMENT INTERIEUR
Le
Conseil d’administration établira un règlement intérieur dans lequel
seront définis, en tant que besoin : les conditions de fonctionnement
de l’association et de gestion de ses fonds ;
toutes
dispositions n’ayant pas été prévues par les statuts.
MODIFICATION DES STATUTS
et DISSOLUTION
Article
30e :
MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts de
l’association peut être décidée par une
Assemblée générale siégeant à titre extraordinaire. L’assemblée
doit
se composer du dixième au moins de ses membres. Les décisions
sont
prises à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
Article
31e :
DISSOLUTION, LIQUIDATION
La
dissolution de l’association ne peut être décidée que par une
Assemblée générale
siégeant à titre exceptionnel et réunissant les conditions
de quorum et de majorité définies ci-dessus. Cette
Assemblée
nomme un liquidateur . Celui-ci peut, avec l’autorisation
de
cette assemblée, faire apport à un autre organisme, poursuivant le
même
but ou un but voisin, de l’ensemble des biens , droits et
obligations,
tant actifs que passifs de l’association dissoute.
CONTESTATIONS - FORMALITES
Article
32e :
CONTESTATION
Toutes
contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de
l’association,
soit entre les membres et l’association, soit entre les membres eux-mêmes relativement aux affaires sociales, seront
soumises aux
juridictions compétentes du siège .
Article
33e : FORMALITES
Tous
pouvoirs sont conférés au porteur des pièces exigées pour accomplir
les formalités nécessaires pour la constitution définitive de l’association.
Les
présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale
Constitutive,
tenue à Strasbourg
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Septembre 2005
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Statuts
de l'association